Termes & Conditions

Les Conditions Générales ci-après s’appliquent à l’utilisation de BET-IBC.

Ce contrat (le "Contrat") doit être lu intégralement par vous avant votre utilisation de BET-IBC et de son service de courtage. Veuillez noter que ce contrat constitue un accord juridiquement contraignant entre vous et BET-IBC (ci-après désignés par "BET-IBC", "nous"), propriétaire du site Internet se trouvant à l'adresse bet-ibc.com (le "Site").

Le site BET-IBC.com est exploité par la société IBC-Broker B.V., Pareraweg 45, enrégistrée au N○. 1668 et est réglementé et autorisé par le Gouvernement de Curaçao.

En cliquant sur le bouton "Soumettre" lors de l'enregistrement de votre compte, vous acceptez les termes et conditions énoncés dans ce contrat. Vous reconnaissez que le non-respect de cet accord peut entraîner la disqualification, la fermeture du compte ou des poursuites judiciaires à votre encontre selon ce qui est jugé approprié et plus particulièrement détaillée ci-dessous.

Si la page Termes et conditions n’est pas disponible dans votre langue ou si la traduction n’est pas entièrement mise à jour, la version en anglais du contrat est la source à laquelle vous devriez vous référer en cas de besoin.

 

Conditions générales

Comme condition d'utilisation, vous affirmez que:

  1. BET-IBC décline toute responsabilité en cas d'erreurs techniques ou humaines qui pourraient se produire chez certains bookmakers, ainsi que pour toute action entreprise par eux (y compris, mais non limité aux : les retraits retardés, le règlement retardé des paris, le blocage des fonds, les fermetures de marchés, l'annulation des paris). Pour les conséquences de toute action entreprise qui se produit sur votre compte - vous, en tant que propriétaire du compte,en assumez la responsabilité.
  2. Vous n'êtes pas restreint par la capacité juridique limitée.
  3. Vous avez plus de 18 ans.
  4. Vous acceptez de nous fournir certaines informations personnelles vous concernant (y compris, sans toutefois s'y limiter: votre nom complet, votre adresse mail, les détails concernant les méthodes de paiement que vous avez choisies) afin de pouvoir utiliser nos services.
  5. Vous devez fournir les données KYC ("Connaissez votre Client") avant d'effectuer votre premier retrait, ce qui signifie que vous devrez fournir une copie de votre pièce d'identité et une copie d'une facture de services publics ou d'un relevé bancaire. Cette procédure est une obligation légale et est effectuée conformément à la réglementation en matière de jeu et aux exigences légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
  6. Vous êtes le seul responsable pour vérifier si l'utilisation de notre service est légale dans votre pays.
  7. Vous n'êtes PAS un résident des Etats-Unis d’Amérique.
  8. Vous êtes seul responsable des taxes applicables qui pourraient être payables sur les gains qui vous sont versés.
  9. Vous reconnaissez  le risque possible de perdre de l'argent découlant de l'utilisation du service et que BET-IBC n'a aucune responsabilité envers vous pour une telle perte.
  10. Si le compte est financé par une autre personne que l'inscrit, BET-IBC considère automatiquement que la personne qui dépose est le co-propriétaire du compte.
  11. Vous vous engagez à garder votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, secret et confidentiel et de ne permettre à personne d'autre de les utiliser. Si vous avez oublié votre nom de compte ou votre mot de passe, vous devez avertir immédiatement un agent BET-IBC.
  12. Vous reconnaissez que tout pari effectué à travers notre service dans votre compte avec votre nom d'utilisateur et mot de passe sera considéré comme valide.
  13. Vous reconnaissez qu'un seul compte par Bookmaker est autorisé. Toutes tentatives d'ouvrir un deuxième compte peuvent entraîner des frais de dépôt et de retrait plus élevés.
  14. Vous reconnaissez que vous pouvez utiliser vos informations de paiement pour financer SEULEMENT votre compte joueur. Vous n'êtes pas autorisé à déposer pour vos amis, membres de votre famille, etc.
  15. Vous reconnaissez que BET-IBC n'est pas responsable des retards de paiement causés par les prestataires de services de paiement ou les bookmakers.
  16. Le Contrat et toutes les questions qui s'y rapportent sont régis par les lois de "BET-IBC". Chacune des parties convient irrévocablement que les organisations de eGaming Curaçao ont une compétence exclusive à l'égard de toute réclamation, différend ou divergence concernant le Contrat et toute question qui en découle et renonce irrévocablement à tout droit qu'elle pourrait avoir de s'opposer à une action intentée dans ces organisations, ou de prétendre que l'action a été intentée dans un forum inopportun ou que ces organisations n'ont pas compétence. 

 

Comptes

  1. Vous affirmez que pour accéder à notre service de paris, vous devez remplir la demande d'enregistrement de compte comme indiqué sur le Site.
  2. Vous fournirez à BET-IBC des informations complètes et véridiques sur tous les détails et informations que vous lui fournirez.
  3. Vous êtes tenu d'informer BET-IBC de toute  de tout changement apporté à vos informations personnelles.
  4. BET-IBC se réserve le droit de refuser tout pari ou partie d'un pari sans donner de raison à tout moment.
  5. BET-IBC se réserve le droit de fermer et/ou limiter votre compte et rembourser votre solde sans vous fournir d'explication à tout moment. Des frais plus élevés pourront être appliqués si le chiffre d'affaire requis n'a pas été atteint.
  6. Vous reconnaissez que, si vous indiquez une adresse ou un mode de paiement incorrect dans la demande de retrait, des frais supplémentaires peuvent être appliqués.
  7. Vous reconnaissez que si vous transférez un montant inférieur au minimum requis, des frais fixes s'ajouteront aux frais de traitement de la transaction. 
  8. BET-IBC se réserve le droit d'exclure tout membre de la promotion Kickback en cas de suspicion de tentative de fraude ou dans le cas où le membre bénéficie déjà d'autres conditions spéciales.
  9. Si une somme vous est improprement créditée, il est de votre responsabilité de nous en informer.
  10. Vous reconnaissez avoir lu et accepté les règles des sites web participants relatives à l'acceptation/annulation des paris.
  11. Vous reconnaissez que les bookmakers ne peuvent autoriser qu'un retrait toutes les 24 heures.
  12. Un agent est tenu de générer 5x le chiffre d'affaires de ses dépôts avant le retrait conformément à notre politique anti-blanchiment. En cas de non-respect de cette exigence, nous nous réservons le droit de facturer des frais de 7,5% ou de retenir le retrait jusqu'à ce que le chiffre d'affaires soit atteint.
  13. Un joueur est tenu de générer 1x le chiffre d'affaires de ses dépôts avant le retrait conformément à notre politique anti-blanchiment. En cas de non-respect de cette exigence, nous nous réservons le droit de facturer des frais de 7,5% ou de retenir le retrait jusqu'à ce que le chiffre d'affaires soit atteint.
  14. Un joueur est obligé de générer un chiffre d'affaire équivalent à son premier dépôt pour le premier retrait. Si ce prérequis n'est pas réalisé, nous nous réservons le droit de facturer des frais de 10% ou de retenir les retraits jusqu'à ce que le chiffre d'affaire soit atteint
  15. BET-IBC et ses partenaires/bookmakers se réservent le droit de demander 5x le chiffre d'affaires  avant le retrait en cas de tendances de paris inhabituelles observées.
  16. Vous convenez que BET-IBC a le droit de modifier les frais de transfert dans certains cas.
  17. Vous, en tant que client enregistré via BET-IBC ou par l'intermédiaire d'un agent associé à BET-IBC, pouvez gagner jusqu'à 75.000 EUR (ou l'équivalent dans d'autres devises) par jour selon le fuseau horaire du Sportsbook dans tous les compte de paris détenus. Tout montant de gain supplémentaire sera remboursé par la compagnie.
  1. Vous reconnaissez que les retraits dans les devises SGD et MYR peuvent prendre jusqu'à 72 heures.

 

Divers

BET-IBC se réserve le droit d'apporter des modifications au présent contrat ou à toute partie de celui-ci à tout moment. Il est de votre responsabilité de vérifier ces Termes & Conditions périodiquement pour vous assurer que vous les acceptez et votre utilisation continue de notre service sera considérée comme votre acceptation de tout amendement et/ou modification apportée au contrat

Les présentes Conditions Générales ont été préparées dans diverses langues autres que l'anglais à des fins de référence uniquement. En cas de divergence entre la version en anglais de ces Conditions générales et toute version autre, la version en anglais prévaudra.