Conditions générales
Les conditions générales suivantes s’appliquent à l’utilisation du site Internet appartenant à BET-IBC, ainsi qu’à tous les services fournis par cette dernière.
Cet accord (l' »Accord ») doit être lu dans son intégralité avant toute utilisation des actifs qui vous sont fournis par la société identifiée comme BET-IBC (dénommée « BET-IBC », « nous ») sous le nom légal suivant : IBC-Broker B.V., Abraham Mendez Chumaceiro Boulevard 03, numéro d’immatriculation 1668 et/ou son service de courtage. Les paiements sont traités par ZIZERY LTD, numéro d’enregistrement HE 392733, Nicosie, Chypre. Le Contrat constitue un accord juridiquement contraignant entre vous et BET-IBC, qui possède et exploite le site Internet identifié comme bet-ibc.com (le « Site ») et qui est réglementé et autorisé par le gouvernement de Curaçao.
Conditions générales
En cliquant sur le bouton « Soumettre » lors de l’enregistrement de votre compte, vous acceptez les conditions générales énoncées dans le présent accord. Vous reconnaissez également que tout manquement de votre part peut entraîner la disqualification, la fermeture du compte ou une action en justice à votre encontre, selon ce qui sera jugé approprié et plus particulièrement détaillé ci-dessous.
Si la page des conditions générales n’est pas disponible dans votre langue ou si sa traduction n’est pas entièrement mise à jour, la version anglaise de l’accord est la source à laquelle vous devez vous référer en cas de besoin.
Vous reconnaissez et affirmez par la présente que :
- BET-IBC ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs techniques ou humaines qui pourraient survenir chez tous les bookmakers, ainsi que des actions qu’ils pourraient entreprendre, y compris – mais sans s’y limiter – les encaissements retardés, les règlements de paris retardés, le gel des fonds, les fermetures de marché, l’annulation des paris. En ce qui concerne les conséquences d’une telle action sur votre compte, vous – en tant que propriétaire – en porterez l’entière responsabilité.
- Votre capacité juridique n’est pas restreinte ou limitée par quelque moyen que ce soit.
- Vous avez plus de 18 ans.
- Vous acceptez de nous fournir certaines informations personnelles vous concernant (y compris, mais sans s’y limiter, votre nom complet, votre adresse électronique ou les détails concernant les méthodes de paiement que vous avez choisies) afin d’utiliser nos services.
- Le dépôt initial minimal pour l’ouverture d’un compte ordinaire est de 100 EUR. Ce montant peut varier en fonction de l’option de paiement de votre choix et du compte qui vous intéresse, mais il ne devrait pas être inférieur. Le dépôt initial minimum pour ouvrir un compte régulier est de 2 000 EUR pour les joueurs de nationalité indienne, bangladaise ou pakistanaise.
- Vous reconnaissez que si le montant que vous avez envoyé n’est pas suffisant pour l’ouverture du compte et que vous n’envoyez pas le reste pour atteindre le montant requis dans une semaine (7 jours complets), l’argent que vous avez envoyé ne sera pas remboursé conformément à notre politique de lutte contre le blanchiment d’argent (AML).
- BET-IBC ne traite les transferts d’argent qu’avec des banques et des fournisseurs de paiement agréés. Les paiements ne peuvent être traités qu’au nom du destinataire et les tiers ne peuvent pas le faire. Les règlements en espèces ne sont pas acceptés.
- Vous reconnaissez que si le montant que vous avez soumis pour l’ouverture du compte est inférieur au montant requis et/ou que le montant suffisant a été atteint par le biais de plusieurs versements, chaque montant inférieur à la condition préalable sera soumis à un taux forfaitaire en plus de l’investissement standard.
- Lors de votre premier dépôt, vous devez fournir KYC (« Know Your Customer »), c’est-à-dire une copie de votre pièce d’identité et une copie d’une facture d’électricité ou d’un relevé de compte bancaire. Cette procédure est une exigence légale et est effectuée conformément à la réglementation applicable en matière de jeux et aux exigences légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML).
- La responsabilité de vérifier si l’utilisation de nos services est légale dans votre pays vous incombe à vous et à vous seul.
- Vous n’êtes pas résident des États-Unis d’Amérique.
- Vous êtes seul responsable des taxes applicables sur les gains qui vous sont versés.
- Vous reconnaissez le risque possible de perdre de l’argent suite à l’utilisation du service et que BET-IBC ne peut être tenu pour responsable d’une telle perte.
- Si le compte est alimenté par une autre personne que la personne inscrite, BET-IBC considérera automatiquement cette personne comme co-propriétaire du compte.
- Vous acceptez de garder secrets et confidentiels le nom d’utilisateur et le mot de passe de votre compte et de ne permettre à personne d’autre de les utiliser. Si vous égarez les détails susmentionnés ou si vous en perdez le contrôle par quelque moyen que ce soit, vous DEVEZ en informer IMMÉDIATEMENT l’agent du BET-IBC.
- Vous reconnaissez que tout pari effectué par le biais de notre service avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe sera considéré comme valide.
- Vous acceptez qu’un seul compte par bookmaker soit autorisé. Toute tentative d’ouverture d’un second compte peut entraîner des frais de dépôt et de retrait plus élevés (jusqu’à 10 %).
- Vous reconnaissez que vous pouvez utiliser vos informations de paiement pour alimenter VOTRE PROPRE compte joueur UNIQUEMENT. Vous n’êtes pas autorisé à effectuer des dépôts sur des comptes appartenant à des amis, à des membres de votre famille ou à toute autre personne. Dans le cas où nous suivons le compte de paiement de plusieurs utilisateurs, des investissements supplémentaires peuvent être appliqués sur les transferts pour les deux joueurs (jusqu’à 10%).
- Vous reconnaissez que BET-IBC ne peut être tenu responsable de tout retard dans le traitement des paiements causé par les établissements de traitement des fonds ou les bookmakers.
- Nous ne concéderons pas les remboursements ou les demandes de remboursement de l’argent qui a été déposé et engagé pour les paris, à l’exception des cas dont les circonstances sont jugées exceptionnelles sur la base de l’appréciation de la société.
- L’accord et toutes les questions qui y sont liées, qui en découlent doivent être régis par les lois des Antilles néerlandaises. Chaque partie accepte irrévocablement que les institutions compétentes d’eGaming Curaçao aient une compétence exclusive en ce qui concerne toute réclamation, tout litige ou toute différence concernant l’accord et toute question qui en découle et renonce irrévocablement à tout droit de s’opposer à ce qu’une action soit intentée devant ces institutions, ou de prétendre que l’action a été intentée devant un forum inapproprié, ou que ces organisations n’ont pas de compétence.
Comptes
- Vous affirmez que pour accéder à notre service de paris, vous êtes tenu de remplir la demande d’enregistrement d’un compte comme indiqué sur le site.
- Vous fournirez des informations complètes et véridiques en ce qui concerne tous les détails et informations que vous fournissez à BET-IBC.
- Vous êtes tenu d’informer BET-IBC de toute modification de vos informations personnelles.
- BET-IBC se réserve le droit de refuser tout pari ou toute partie d’un pari sans fournir de raison, à tout moment.
- BET-IBC se réserve le droit de fermer, de désactiver et/ou de limiter votre compte et de rembourser votre solde sans fournir de raison, à tout moment.
- En cas de comportement de pari frauduleux, BET-IBC se réserve le droit de suspendre votre compte et de retenir les fonds pendant les enquêtes.
- Vous reconnaissez que si vous avez indiqué des informations erronées (par exemple : adresse/mode de paiement, montant, nom d’utilisateur, nom, etc.) dans un formulaire de demande de virement, des frais supplémentaires (pouvant aller jusqu’à 5 %) peuvent être appliqués. De même, si vous demandez un retrait d’un montant supérieur au solde de votre compte, des frais supplémentaires de 5 % seront appliqués. Si des frais plus élevés que les frais standard vous sont appliqués, ils seront déduits du compte en plus du montant demandé.
- Si vous demandez un retrait d’un montant supérieur au solde de votre compte, nous nous réservons le droit de l’annuler ou de le supprimer.
- Vous reconnaissez que si vous transférez un montant inférieur au minimum requis, l’investissement de traitement de la transaction sera remplacé par des frais forfaitaires plus élevés et d’autres investissements pourront être appliqués (plus d’informations à ce sujet sur la page Dépôts et retraits).
- BET-IBC se réserve le droit d’exclure un membre de toute promotion s’il y a suspicion de tentative frauduleuse, ou si le membre bénéficie déjà d’autres conditions spéciales. Vous ne pouvez bénéficier qu’une seule fois de chaque cycle promotionnel. D’autres restrictions peuvent s’appliquer en fonction du montant envoyé ou reconduit, de la devise échangée, du service ou de la méthode de paiement utilisée.
- Si un montant vous est incorrectement crédité, il est de votre responsabilité de nous en informer.
- Vous reconnaissez avoir lu et accepté les règles des sites web participants pour l’acceptation/l’annulation des paris.
- Vous reconnaissez que les bookmakers ne peuvent autoriser qu’un seul retrait par 24 heures.
- Si un pari n’est pas réglé dans les 24 heures, veuillez contacter le support BET-IBC pour obtenir de l’aide. La notification d’un règlement incorrect doit être faite dans les 24-48 heures suivant la fin du match ; si cela n’est pas fait, les bookmakers peuvent refuser toute correction.
- Un agent est obligé de générer 5x le chiffre d’affaires de ses dépôts avant le retrait conformément à notre politique de lutte contre le blanchiment d’argent (AML). Si cette condition n’est pas remplie, nous nous réservons le droit d’annuler la demande de retrait.
- Un joueur est obligé de générer 3x le chiffre d’affaires de ses dépôts conformément à notre politique de lutte contre le blanchiment d’argent (AML). Si cette condition n’est pas remplie, nous nous réservons le droit d’annuler, de supprimer ou de retarder l’encaissement jusqu’à ce que le chiffre d’affaires soit atteint, ou d’imposer un investissement supplémentaire de 10 %. En savoir plus sur le calcul du chiffre d’affaires.
- BET-IBC et ses partenaires/bookmakers se réservent le droit de demander 5x le chiffre d’affaires avant un retrait dans le cas où des schémas de paris inhabituels sont observés. Dans ce cas, des frais plus élevés peuvent être appliqués.
- Vous reconnaissez que BET-IBC a le droit de modifier les investissements de transfert dans certains cas.
- Vous reconnaissez que vous ne pouvez demander un retrait que par le biais d’une méthode de paiement qui a déjà été utilisée au moins une fois pour un dépôt. Si le retrait doit être traité autrement, BET-IBC se réserve le droit d’appliquer un investissement supplémentaire (jusqu’à 10%).
- Vous reconnaissez que les comptes sont automatiquement fermés après 12 mois d’inactivité (pas de pari, pas de transfert). Dans ce cas, il n’y aura plus d’accès au compte et aux fonds (le cas échéant).
- Vous reconnaissez que pour Fair999, la limite de paiement par semaine calendaire est de 10 000 euros.
- Vous reconnaissez que pour les échanges de type BF/MB, l’investissement dans la transaction est de 5 %.
- Vous reconnaissez que les retraits en SGD et MYR peuvent prendre jusqu’à 72 heures.
- Vous reconnaissez que les comptes de paris dont les fonds disponibles sont inférieurs ou égaux à 5 EUR (ou l’équivalent dans une autre devise) seront automatiquement désactivés par le système.
- Tous les transferts pour des devises autres que l’EUR sont traités avec un investissement supplémentaire de 5%.
- Veuillez toujours indiquer votre nom d’utilisateur (et non le pseudonyme que vous pouvez définir) comme référence lorsque vous effectuez votre dépôt, sinon des investissements supplémentaires pourraient être appliqués jusqu’à 3 %.
- Vous ne pouvez demander le retrait que du solde de votre compte d’hier, sinon un investissement supplémentaire pourrait être appliqué.
- Vous reconnaissez qu’en cas de suspension/désactivation de votre compte, un dépôt d’au moins 100 euros/USD/GBP est nécessaire pour le réactiver (pour les comptes standard). Si le dépôt est inférieur à 100 EUR/USD/GBP, un investissement supplémentaire de 5 EUR/USD/GBP peut être appliqué.
- Vous, en tant que client enregistré via BET-IBC ou via un agent associé à BET-IBC, pouvez gagner jusqu’à 75.000 EUR (ou l’équivalent dans d’autres devises) par jour, selon le fuseau horaire des paris sportifs, par le biais de tous les comptes de paris détenus. Tout gain supplémentaire sera remboursé par la société. Les gains obtenus via le service Skype Betting constituent une exception à cette condition.
- Vous reconnaissez que pour accéder à des liens différents de ceux que nous vous fournissons pour vous connecter au compte de pari, un investissement administratif pourrait être nécessaire.
- Vous reconnaissez que dans le cas où vous effectuez des transferts de fonds via des bourses de paris, BET-IBC se réserve le droit de fermer le compte et votre solde peut être conservé.
- Vous reconnaissez que vous ne pouvez retirer qu’un montant qui ne dépasse pas le montant total déposé par méthode de paiement, avant de pouvoir utiliser une autre méthode de retrait. Cette mesure est conforme à notre politique de lutte contre le blanchiment d’argent (AML). Dans le cas contraire, des frais supplémentaires de 5 % peuvent être appliqués.
Divers
BET-IBC se réserve le droit d’apporter des modifications à cet accord ou à toute partie de celui-ci, à tout moment. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement ces conditions générales pour vous assurer que vous les acceptez. La poursuite de l’utilisation de notre service sera considérée comme votre acceptation de tout amendement et/ou modification de l’accord.
Les présentes conditions générales ont été traduites dans plusieurs langues autres que l’anglais à titre de référence uniquement. En cas de différences entre la version anglaise et les versions non anglaises, la version anglaise prévaudra.
